Terms of Service

1. ENTENTE GÉNÉRALE

Bienvenue à « MeM ». Notre site et son entière utilisation sont sujets aux conditions d’utilisation (« CDU ») suivantes. Vous convenez que « MeM » ne peut être tenue responsable de la perte ni des dommages découlant d‘un défaut de se conformer aux CDU. Vous convenez également que « MeM » aura le droit de modifier ou d’amender, en tout temps, les CDU ou toutes autres lignes directrices ou politiques, avec ou sans avis préalable.

h3>2. DESCRIPTION DU SERVICE

« MeM » offre aux usagers un accès à une riche collection de ressources en ligne, incluant des services d’hommage, des outils de communication, des services d’achat, du Contenu (le « Service »). Tout changement au Service est sujet aux CDU. Vous comprenez et êtes d’accord que le Service est offert TEL QUEL et que « MeM » n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité de publication, les suppressions, les mauvaises livraisons ou les défaillances d’entreposage des communications des usagers ou de la personnalisation des options. Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez avoir accès à Internet, payer les frais de gestion associés à un tel accès et vous devez fournir l’équipement nécessaire pour avoir une telle connexion.

3. INSCRIPTION & VIE PRIVÉE

Avant d’utiliser le Service, vous devez fournir des informations vraies, à jour et complètes à propos de vous comme demandé dans le formulaire d’inscription au service. Pour continuer à utiliser le service, vous devez vous assurer que ces informations soient toujours à jour et complètes. Toutes les informations à propos de vous que vous nous transmettez sont sujettes à notre Politique de respect de la vie privée, qui peut être consultée à http://www.mem.com.

4. SÉCURITÉ

Vous recevrez un mot de passe et un code d’utilisateur lorsque vous complétez le processus d’inscription. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre code d’utilisateur ou mot de passe. Veuillez nous avertir immédiatement de toutes utilisations frauduleuses de votre mot de passe ou compte ou de toutes autres brèches de sécurité et assurez-vous de quitter votre compte à la fin de chaque session.

5. UTILISATION

Le Service est uniquement destiné à l’utilisation décrite dans votre entente de service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales. Vous êtes responsable pour toutes données, tout texte, toutes photos, tous graphiques, messages ou autre matériel (« Contenu ») que vous affichez en ligne, transmettez ou rendez public autrement (« délivrer ») sur le Service. « MeM » ne contrôle pas le Contenu délivré au Service et ne garanti pas la justesse, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous acceptez que « MeM » ne soit pas tenue responsable, en aucune façon, de toutes pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, découlant de l’usage d’un Contenu affiché dans le Service.
De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
a. délivrer du Contenu qui est nuisible, dangereux, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux ou discriminatoire ou qui est autrement désobligeant;
b. pour délivrer du Contenu qui contient des virus informatiques ou autre code informatique, des fichiers ou programmes dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de n’importe lequel des programmes ou équipements informatiques ou de télécommunication;
c. interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service;
d. tenter de modifier, altérer, recréer ou utiliser le site « MeM » ou le Service dans un autre but que celui expressément indiqué dans votre entente de service;
e. recueillir ou entreposer des données personnelles à propos des autres utilisateurs;
f. violer toutes lois ou tous règlements applicables;
g. délivrer du Contenu prohibé par toutes lois;
h. Pour nuire à ou harceler une personne ou un organisme.


Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, araignées, autres outils automatisés ou de processus manuels pour copier notre site Web ou son contenu pour quelques raisons que ce soit sans l’autorisation écrite de « MeM ». Vous acceptez de ne pas utiliser d’outils, de logiciels ou de routines pour tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du site Web ou du service. Vous acceptez de ne pas contourner les mesures technologiques qui contrôlent ou qui tentent de contrôler l’accès au site Web ou à son Contenu. Vous acceptez de ne pas effectuer d’actions qui imposeraient imposeraient, à la discrétion de « MeM », une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de « MeM ».
« MeM » ne filtre pas le Contenu, mais nous avons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu disponible par l’entremise du Service. Vous convenez que vous devez évaluer, et accepter tous les risques associés avec l’usage de tout Contenu. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables du pays, de la province et de la municipalité où vous résidez en matière de conduite en ligne, de Contenu acceptable et de transmission de données techniques. .

. Vous reconnaissez et acceptez que « MeM » puisse préserver du Contenu. De plus, « MeM » peut aussi divulguer du Contenu si, dans l’exercice d’un jugement raisonnable, (i) « MeM » détermine qu’une divulgation est nécessaire pour faire respecter les CDU, répondre aux réclamations affirmant qu’un Contenu contrevient aux droits d’une tierce partie ou protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de « MeM », de ses usagers et du public ou (ii) les conseillers juridiques de « MeM » déterminent que le respect d’un processus juridique demande divulgation.

6. AUCUNE REPRODUCTION NI PUBLICATION

Les images, textes ou autres renseignements postés ou trouvés sur le site MeM.com sont réservés à l’‘utilisation exclusive des utilisateurs qui acceptent de respecter les conditions de service et la politique de confidentialité de MeM.com, et ne peuvent être utilisés, reproduits ou publiés à quelque fin que ce soit, commerciales ou autres, sans la permission écrite expresse de MeM.com et le propriétaire des images, textes ou autres renseignements.

7. ENTREPOSAGE

Vous reconnaissez que « MeM » peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du service, dont notamment le nombre de jours de postage des témoignages ou la conservation de tout autre Contenu téléchargeable, la taille de tout message affiché, l‘espace disque qui vous est alloué sur les serveurs de « MeM » et la durée d’accès au service.

8. MODIFICATIONS AU SERVICE

« MeM » se réserve le droit, à n’importe quel moment de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Service (ou n’importe quelle partie du Service) avec ou sans préavis. De plus, la capacité de « MeM » de fournir le service dépend de nombreux facteurs sur lesquels la société n’a pas de contrôle, dont notamment la disponibilité continue de l’Internet dans sa forme actuelle ou autres technologies pouvant être disponibles dans l’avenir qui permettraient de maintenir un tel service dans essentiellement sa forme actuelle. Vous acceptez que « MeM » ne puisse pas être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toutes modifications au Service, suspension ou discontinuation de ce dernier.

9. RÉSILIATION

Vous acceptez que « MeM », à sa seule discrétion, puisse résilier votre mot de passe, compte ou puisse mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, et que « MeM » puisse aussi retirer et ne pas conserver tout Contenu inclus dans le Service, si « MeM » croit que vous avez violé les conditions de votre entente de service ou la lettre ou l’esprit des CDU. Vous acceptez que toute interruption de votre accès au Service, sous n’importe quelle clause de ces CDU, puisse être exécutée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que « MeM » puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous dossiers, fichiers ou informations de votre compte ou interdire l’accès à des derniers ou au Service. De plus, vous acceptez de ne pas tenir « MeM » responsable envers vous ou une tierce partie de toutes résiliations de votre accès au Service selon les conditions de cette section.

10. ANNONCEURS

Vos communications, échanges et interactions avec les annonceurs identifiés sur ou grâce au Service sont effectués entièrement et uniquement entre vous et les annonceurs. Vous acceptez de ne pas rendre « MeM » responsable de toutes pertes ou tous dommages encourus suite aux actes ou omissions de tels annonceurs.

11. HYPERLENS

Le Service peut offrir ou des tierces parties peuvent offrir, des hyperliens conduisant à d’autres ressources de l’Internet ou du Web. Vous reconnaissez et acceptez que « MeM » n’a pas le contrôle sur de tels sites ou ressources externes et que « MeM » n’est pas responsable de la disponibilité ni du Contenu de tels sites ou ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez que « MeM » ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tous dommages ou pertes causés ou étant présumé être causés par ou par l’entremise de l’usage ou de la confiance dans de tels Contenus, biens ou Services disponibles sur ou grâce à de tels sites ou ressources.

12. CLAUSE DE NON-GARANTIE

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE :
a. L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE EST OFFERT SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « AINSI DISPONIBLE ». MEM DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES QUELLES SOIENT EXPRIMÉES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. .
b. MEM NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS (ii) LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, DISPONIBLE AU BON MOMENT, SÉCURITAIRE, OU SANS ERREURS, (iii) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, ET (iv) LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. .
c. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT GRÂCE À L’UTILISATION DU SERVICE
EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE ORDINATEUR, VOTRE RÉSEAU OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL.
d. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE MEM, À PARTIR DU SERVICE OU GRÂCE À CE DERNIER, NE CRÉE UNE GARANTIE HORS DES CDU.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

vous comprenez expressément et acceptez que « MeM » ne puisse être tenue responsable pour quelques dommages directs, indirects, circonstanciels, spéciaux, conséquents, ou exemplaires que ce soit (et cela, même si « MeM » a été avisée de la possibilité de tels dommages) résultants de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service; (ii) l’accès non autorisé à ou l’altération de nos transmissions ou données; (iii) communications ou conduite d’une tierce partie dans le Service; ou (iv) toutes autres questions concernant le Service.

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou la renonciation de responsabilité pour les dommages circonstanciels ou conséquents. En conséquence, certaines des limitations des sections 12 et 13 ci-dessus, peuvent ne pas s’appliquer à vous.

h3>15. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

« « MeM » », le logo « MeM », «  Making Everlasting Memories » et «  Everlasting Memorial » et les autres logos «  MeM » ainsi que les produits et noms des Services sont des marques de commerce de Making Everlasting Memories, L.L.C. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit ces marques de commerce sans le consentement écrit préalable de « MeM ».

16. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de considérer « MeM », ses filiales, ses associés, ses officiers, ses agents, ou ses autres partenaires, ou ses employés, non-responsables, de toutes poursuites ou demandes incluant des frais raisonnables d’avocats, faites par toutes tierces parties, qu’elles soient directement liées ou découlent d’un Contenu que vous aurez soumis, affiché, transmis ou rendu disponible par l’entremise du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des CDU, ou votre violation des droits d’une autre partie.

17. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les CDU, votre entente de services et la relation entre vous et « MeM » sont gouvernées par les lois de l’État du Delaware, sans égards aux conflits de dispositions. L’omission par « MeM » d’exercer ou de faire respecter tous droits ou clauses des CDU ne constitue pas une exonération de ces droits ou clauses. Advenant le cas, où une clause serait déclarée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties sont néanmoins d’accord pour que le tribunal trouve un moyen de mettre en application les intentions des parties telles que reflétées dans la clause, et les autres clauses des CDU demeurent en effet.